Centre Communal d'Action Sociale


LE CCAS

 

Présentation

 

Etablissement public administratif, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) existe de plein droit dans chaque commune : aucune décision particulière (comme une délibération du conseil municipal) n’est nécessaire pour qu’il puisse exister. Son existence administrative et financière est donc distincte de la commune et de la municipalité. Il dispose d’une personnalité juridique de droit public, qui lui permet par exemple d’agir en justice en son nom propre.

 

Présidé de plein droit par le maire de la commune, le conseil d’administration du CCAS est constitué pour moitié d’élus locaux désignés par le conseil municipal et pour l’autre moitié de personnes qualifiées dans le domaine de l’action sociale, nommées par le maire (représentants d’associations familiales, de personnes handicapées, de retraités et personnes âgées et d’associations oeuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion). Le fonctionnement du CCAS  est donc basé sur une coopération entre élus, monde associatif et professionnels sociaux.

 

Ses missions

 

Le Centre Communal d’Action Sociale a trois principales fonctions.

 

  • Etablir des dossiers d’aide sociale légale : il procède à des enquêtes sociales, participant ainsi à l’instruction des demandes d’aides sociales (aide médicale, RMI, aide aux personnes âgées…). Le CCAS est également chargé de la transmission de ces dossiers aux autorités compétentes (Conseil Général, préfecture, Sécurité Sociale...) mais en aucun cas de l’appréciation du bien-fondé de la demande.

 

  • Mettre en œuvre une action sociale générale : il peut créer et gèrer équipements et services à caractère social ou médico-social tels que les crèches, haltes-garderies, centres aérés, centres sociaux… Il peut apporter à ces structures ainsi qu’à des actions sociales d’intérêt communal gérées par le secteur privé un soutien financier et technique. Afin de mener à bien cette tâche, un  rapport sur l’analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population est présenté chaque année au conseil d’administration.

 

  • Coordination : le CCAS tient à jour un fichier des personnes bénéficiaires d’une prestation d’aide sociale et d’action sociale et résidant sur la commune. Les informations nominatives de ce fichier sont évidemment protégées par le secret professionnel.

 

Les CCAS de la Communauté de Communes

 

  • Tonnoy : Pas de permanence, sur rendez-vous. - Président : M. Pierre Iteney. - Vice-présidente : Mme Mireille Dartoy
  • Pulligny : en mairie. - Président : M.Denis Gardel. - Vice-présidente : Mme Sylvie Benoist
  • Flavigny sur Moselle : en mairie. - Président : M. Jean-Luc Senault.

Les assistantes sociales du territoire
  • Tonnoy : Mme Kieffer, uniquement sur rendez-vous. Tél. 03 83 48 21 44 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
  • Pulligny : Mme Dalmas et Mlle Failly, assistantes sociales du Centre Médico-Social de Vézelise sont à la disposition des personnes du village. Uniquement sur rendez-vous au 03 83 26 90 12
  • Flavigny sur Moselle : S'adresser au Centre Médico-Social de Ludres.

 


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Communauté de communes du Saintois au Vermois - 1 rue Chaubourot - 54630 FLAVIGNY SUR MOSELLE - Tél. 03 83 15 88 88 - Fax 03 83 15 88 89

 

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