Aides à l'habitat

Aides aux particuliers : habitat et cadre de vie

Aides de la communauté de communes

La CCSV, dans le cadre de sa politique de Développement Local en partenariat avec le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle et le Conseil Régional de Lorraine propose aux particuliers différentes aides pour l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie :

Types d'aide	Conditions et dépenses éligibles	%	Dépenses subventionnables	Subventions maximales
Programme de ravalement des façades privée	Propriétaires occupants ou bailleurs Maisons antérieures à 1948 ou 1955 Façades visibles de la ou des rues Annexes et dépendances (granges, garages…) contiguës et intégrées au bâti dans le cadre d’un dossier global Crépi et zinguerie de la partie externe des cheminées Le dernier ravalement doit avoir été effectué depuis au moins 10 ans Les travaux de simple remise en peinture du crépi de la façade sont exclus Les travaux faits à soi-même sont exclus Avis du CAUE de Meurthe-et-Moselle	20%	Dépense subventionnable de 1 000 € TTC minimum et de 5 000 € TTC maximum	1000 €
Programme de rénovation des toitures privées	Propriétaires occupants ou bailleurs Immeuble inhabité depuis au moins 3 ans pour une mise hors d’eau en vue de créer des logements Annexes et dépendances (granges, garages…) contiguës et intégrées au bâti dans le cadre d’un dossier global Crépi et zinguerie de la partie externe des cheminées Si location : obligation de louer le logement « décent » pendant au moins 9 ans Les travaux faits à soi-même sont exclus Avis du CAUE de Meurthe-et-Moselle	20%	Dépense subventionnable de 1 000 € TTC minimum et de 8 000 € TTC maximum	1600 €
Programme d'aides aux travaux d'isolation	Propriétaires occupants ou bailleurs Immeuble d'habitation construit avant le 31 Décembre 1999. Travaux éligibles: Isolation des parois opaques Isolation dse parois vitrées Critères de performance énergétiques à respecter. Les travaux faits à soi-même sont exclus.	15%	Dépense subventionnable de 3 000€ TTC maximum	450 €

Autres aides

L’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) octroie aux propriétaires occupants ou bailleurs des subventions

Travaux de sécurité, de salubrité et d’équipement des immeubles/logements

Travaux d’accessibilité ou d’adaptation de l’immeuble/logement aux personnes en situation de handicap

Travaux favorisant le développement durable

ANAH

Place des Ducs-de-Bar

CO 25

54035 NANCY Cedex

www.anah.fr

Tél. 03 83 91 40 25

(tous les jours de 8h30 à 11h30 sauf le mercredi)

Permanences

Tous les jours de 14h00 à 16h00 sauf le mercredi

La Fondation du Patrimoine assure subventions et déductions fiscales pour les propriétaires privés dont le bâtiment est antérieur à 1948, ni classé, ni inscrit aux Monuments Historiques de France et appartenant à une commune de moins de 3 500 habitants.

Immeubles non habitables constituant le patrimoine de proximité et immeubles habitables les plus caractéristiques du patrimoine rural

Travaux extérieurs de qualité afin de sauvegarder le bâtiment dans ses caractéristiques d’origine (toitures, façades, huisseries…)

Fondation du Patrimoine

62 rue de Metz

54000 Nancy

www.fondation-patrimoine.com

Tél. 03 83 46 86 35

Conseil aux porteurs de projets

Le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) répond à des missions de service public. C’est une association départementale qui conseille, informe et sensibilise les particuliers (gratuitement) et les collectivités dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.

CAUE 54

48 rue du Sergent Blandan

CO 19

54035 NANCY

www.caue54.com

Tél. 03 83 94 51 78

Renseignements pratiques

Pour retirer un dossier ou pour tous renseignements complémentaires n’hésitez pas à prendre contact avec Mme DIEYE ANNE par téléphone au 03 83 15 15 28, par mail : ccsv.agent.eco@gmail.com ou directement au bureau : 1 rue du Chaubourot - 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLE.

Exemples de réalisations

Ravalement de façade réalisé à Flavigny-sur-Moselle :

Ravalement de façade réalisé à Frolois :

Avec le soutien de

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Communauté de communes du Saintois au Vermois - 1 rue Chaubourot - 54630 FLAVIGNY SUR MOSELLE - Tél. 03 83 15 88 88 - Fax 03 83 15 88 89