Historique de la CCSV

HISTORIQUE et démarche engagée DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINTOIS AU VERMois

La Communauté de Communes du Saintois au Vermois a été créée le 1er janvier 2004 suite à la signature par les communes membres de deux chartes intercommunales : la première en 2003 posant les bases de l’intercommunalité et la deuxième en 2005 engageant les élus dans la démarche intercommunale.

Le territoire regroupe dix communes : Ferrières, Flavigny-sur-Moselle, Frolois, Lupcourt, Méréville, Pierreville, Pulligny, Saffais, Tonnoy et Ville-en-Vermois.

Les élus mènent des actions communes avec notamment le traitement des ordures ménagères, la politique jeunesse (dispositif Jeunesse et Territoire), l'amélioration de l'habitat (Façades, toitures, éléments architecturaux, OPAH...), le développement économique (FISAC...), la petite enfance (étude)... Ils ont adhéré au Pays "Terres de Lorraine", à la Mission Locale "Terres de Lorraine", à l’ADSN, au Carrefour des Pays Lorrains... Tout ceci montre l’envie de construire ensemble leur territoire.

La démarche engagée

La volonté de s’inscrire dans une démarche commune de développement maîtrisé afin de répondre aux besoins engendrés par le phénomène de péri-urbanisation est une volonté marquée qui a fait naître l’élaboration du Projet de Territoire.

Des Assises Communautaires de Territoire ont eu lieu fin 2005. Le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle, l’ADSN (Agence de Développement des territoires Sud Nancéens) et le Carrefour des Pays Lorrains étaient invités. Durant cette journée cinq groupes de travail correspondants à cinq thématiques différentes avaient été formés (loisirs, économie, habitat, services aux personnes et environnement) afin de faire ressortir les besoins du territoire. Cinq rapporteurs avaient été désignés afin de restituer les travaux de chaque groupe. De nouvelles Assises ouvertes à la population se sont déroulées en octobre 2006.

Avec l’objectif de structurer au mieux son développement durable par la contractualisation d’objectifs avec ses partenaires, la Communauté de Communes du Saintois au Vermois a recruté début 2006 un Agent de Développement Local chargé de cette tâche.

L’élaboration du projet de territoire s’est déroulée en trois phases distinctes :

La première correspond à la réalisation d’un diagnostic à partir duquel ont été dégagés les principaux enjeux du territoire.

La seconde correspond à la réflexion du groupe de travail (les élus de la Communauté de Communes, l’agent de développement local…) sur les différents thèmes retenus suite à l’élaboration du diagnostic : validation du diagnostic et des axes qui en découlent puis définition des objectifs et des actions concrètes qui permettront de les atteindre.

La dernière correspond à la synthèse des travaux effectués et à la rédaction du document final.

Toujours dans un souci de démarche participative, le groupe de travail se réunira par la suite afin de suivre la mise en œuvre et l’animation du projet de territoire en collaboration avec les différentes commissions et le Bureau de la structure intercommunale.

La stratégie retenue

Elle découle bien évidemment du diagnostic et des différentes réflexions.

D’une manière générale, l’enjeu principal du territoire réside dans le maintien de son caractère rural face à une pression démographique et urbaine engendrée par le phénomène de desserrement urbain du Grand Nancy. Même si la compétence reste communale, il est impératif de pouvoir contrôler à échelle intercommunale la bonne gestion des sols afin de garder une certaine cohérence. Le territoire doit aussi se doter d’équipements, de structures et de services afin de répondre aux besoins exigeants de sa population qui ne cesse de s’accroître (néo-ruraux). Il est également très important d’essayer de profiter économiquement de ce phénomène en créant des ZAC afin d’accueillir des entreprises.

Il apparaît donc nécessaire d’améliorer et de renforcer l’existant (l’habitat, le cadre et la qualité de vie, l’animation du territoire, le tissu économique…) ainsi que de favoriser une réelle activité touristique. La mise en place d’une politique de communication constitue également une priorité pour le territoire.

Enfin, le territoire doit se doter d’une intercommunalité forte, véritable outil de l’aménagement du territoire et du développement local.

Fonctionnement

La Communauté de Communes est administrée par son Conseil Communautaire, composé de 27 délégués titulaires et de 27 suppléants. Celui-ci délibère sur l’ensemble des questions relatives à la politique intercommunale. Il se réunit en moyenne 4 fois par an (hors Conseil Communautaire exceptionnel).

Le Bureau est l’organe exécutif de la Communauté de Communes.

La Communauté de Communes est composée de 5 commissions (finances, communication, environnement, culture et jeunesse, aménagement de l’espace et développement économique) et de différents groupes de travail (circuits de randonnées - habitat, patrimoine et environnement - développement économique - social, structuré en différents sous groupes : petite enfance, personnes âgées, personnes en difficulté de mobilité, structures périscolaires, mise en commun des actions des CCAS).

La Communauté de Communes possède 3 Vice-Présidents : le premier est délégué à la jeunesse et à la culture, le deuxième à l’environnement et le troisième à la communication.

Les principales actions

Environnement : gestion et valorisation des ordures ménagères, mise en place du tri sélectif, d’une opération « composteurs individuels de jardin », de conteneurs à piles, de conteneurs à déchets médicaux et d’autocollants « stop pub », implantation de panneaux explicatifs à proximité des bennes à déchets verts, création de plates-formes et de quais d'accès aux bennes à déchets verts.

Emploi - insertion : adhésion à la Mission Locale "Terres de Lorraine", au dispositif SOLEIL.

Communication : édition du bulletin intercommunal « l’Inter’Com », du « Journal du Tri », du calendrier intercommunal des manifestations, de l’inventaire « Les adresses utiles du Saintois au Vermois », d’un guide du Tri, d’un guide du Compostage, d'un bulletin économique, mise en place d’assises communautaires de territoire citoyennes, création d’un site Internet, partenariat avec Radio Déclic, implantation de panneaux d'entrée de territoire, de vitrines d'affichage...

Petite enfance : Mise en place d’un CAJT (Contrat d’Animation Jeunesse Territorialisé), d’un Contrat Temps Libre et d’un Contrat Jeunesse et Sport afin d’aider et de soutenir les actions des jeunes et en faveur des jeunes ; réalisation d’une étude concernant les besoins de la petite enfance sur le territoire ; mise en place d'une initiation et d'un éveil musical.

Aménagement du territoire - Développement Local : Rédaction d’un Projet de Territoire et mise en place de Conventions de Développement Local avec le Département et la Région ; projet de mise en place d’un document de synthèse cadastrale à l’échelle intercommunale (SIG) pour une meilleure gestion des sols et cohérence territoriale.

Habitat, patrimoine : Mise en place d’un diagnostic et d’une étude pré-opérationnelle préalables à la mise en place d’une OPAH sur le territoire, mise en place d’aides (ravalement des façades privées - rénovation des toitures privées des bâtiments délaissés afin de les replacer sur le marché de l’immobilier - rénovation des éléments architecturaux traditionnels privés engendrant un surcoût - rénovation du petit patrimoine local communal).

Economie : Accompagnement des créateurs d'entreprises ou d'entreprises en développement en partenariat avec l'ADSN, mise à jour d'un fichier du foncier et de l'immobilier disponibles, mise en place d'un dispositif FISAC (Fond d'Intervention aux Services, à l'Artisanat et au Commerce), implantation d'une signalétique SIL (Signalisation d'Information Locale) et RIS (Réseau Information Service).

Tourisme : Création et balisage de circuits de randonnées, accueil, information et orientation des porteurs de projets touristiques.

Démarche de pays

La Communauté de Communes du Saintois au Vermois adhère au Pays "Terres de Lorraine" depuis la fin de l'année 2006.

Ce Pays a été créé en 2005 par les collectivités du sud-ouest de la Meurthe-et-Moselle pour leur permettre de coopérer ensemble. Ses fonctions, sur des enjeux communs, sont la coordination, la prospective territoriale et la mutualisation.

Il est composé d'une association au sein de laquelle sont représentés les exécutifs communautaires et d'un conseil de développement de 60 membres, répartis à parité dans 3 collèges :

Collège des élus
Collège des forces économiques
Collège des forces sociales

"Terres de Lorraine" est signataire d'un contrat de pays avec le Département, la Région et l'Etat.

Les collectivités membres sont les suivantes :

Communauté de Communes du Toulois
Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
Communauté de Communes de Hazelle
Communauté de Communes de Moselle et Madon
Communauté de Communes du Saintois
Communauté de Communes du Saintois au Vermois
Commune de Foug
Commune de Laneuville-derrière-Foug

Agenda 21 du Pays Terres de Lorraine : 12 axes pour un développement Solidaire et Durable :

Adopté par les nations signataires de la Déclaration de Rio de Janeiro en juin 1992, l'Agenda 21 est un programme d'actions pour le XXI^ème siècle orienté vers le développement durable : la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, la production de biens et de services durables, la protection de l'environnement. Les nations qui se sont engagées pour sa mise en place doivent l'appliquer au niveau national, régional et local.

2007-2020 est l'horizon fixé pour la déclinaison de l'Agenda 21 du Pays Terres de Lorraine.

Pour plus de précisions, merci de consulter l'Agenda 21 du Pays Terres de Lorraine.